Article 24. Deuil national et deuil officiel

Article 24. Deuil national et deuil officiel

1. Le Gouvernement déclare par décret le deuil national et le deuil officiel, leur durée et leur champ d'application.

2. Deuil national

a) Le deuil national est déclaré en cas de décès des chefs d'État, du syndic général/de la syndique générale, du/de la Chef du Gouvernement et des anciens/anciennes chefs d'État, et sa durée est de trois jours.

b) Le deuil national est également déclaré en cas de décès des anciens syndics généraux/anciennes syndiques générales et des anciens/anciennes Chefs du Gouvernement, et sa durée est de deux jours.

3. Deuil officiel Le deuil officiel est déclaré en cas de décès d'autres autorités en fonction, de personnalités ou à l'occasion d'un événement d'une importance exceptionnelle, et sa durée est de deux jours au maximum.

4. Pendant le deuil national et le deuil officiel, aucune cérémonie publique autre que les cérémonies funèbres ne peut être célébrée, à l'exception des fêtes nationales. En signe de deuil, les drapeaux extérieurs des bâtiments officiels sont mis en berne pendant ces jours et les drapeaux intérieurs portent un crêpe noir.