Loi 12/2022, du 12 mai, sur le protocole et le cérémonial · bopa.mca.ad
LoiArticle 1. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet
La présente Loi détermine l'ordre des préséances lors des cérémonies, leur traitement protocolaire, la réception des coprinces et des autorités étrangères lorsqu'ils entrent sur le territoire andorran, l'utilisation des espaces et bâtiments publics lors des célébrations, les fêtes nationales, le régime du deuil national, les funérailles d'État et l'attribution des décorations.
Art. 1 de la Loi 12/2022, du 12 mai, sur le protocole et le cérémonial, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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