Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route · bopa.mca.ad
LoiDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Sont.
abrogées la Loi du Code de la circulation, du 10 juin 1999, ainsi que les modifications successives de cette même loi, à l'exception des dispositions figurant à son article 209, qui resteront en vigueur jusqu'au moment de l'entrée en vigueur du règlement prévu à la Disposition finale quatrième. Sont également abrogées toutes les normes de rang égal ou inférieur qui s'opposent à la présente Loi ou la contredisent.
Disposition abrogatoire première de la Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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