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← Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route

Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route · bopa.mca.ad

Loi

Article 34. Règles générales

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 34. Règles générales

1. Les conducteurs sont tenus d'avertir les autres usagers de la voie des manœuvres qu'ils effectuent avec les véhicules.

2. En règle générale, les avertissements se fait au moyen de la signalisation optique du véhicule ou, à défaut, avec le bras. La validité de ceux effectués avec le bras est subordonnée au fait qu'ils soient perceptibles par les autres usagers de la voie et qu'ils soient effectués conformément aux dispositions de l'article suivant, hypothèse dans laquelle ils annulent toute indication optique qui les contredirait.

En vigueur depuis le 02/09/2021 · texte original · Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route (BOPA 2021-06-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 34 de la Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/12-2021/art-34

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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