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Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route · bopa.mca.ad

Loi

Article 10. Distance entre véhicules

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 10. Distance entre véhicules

1. Le conducteur d'un véhicule qui circule derrière un autre doit laisser libre un espace suffisant pour éviter d'éventuelles collisions en cas de diminution brusque de la vitesse du véhicule qui le précède. Toutefois, les conducteurs de bicyclettes peuvent circuler en groupe sans maintenir l'espace susmentionné s'ils redoublent alors d'attention afin d'éviter tout contact entre eux.

2. L'espace mentionné au paragraphe précédent doit permettre au conducteur du véhicule qui circule derrière un autre de le dépasser en sécurité, sauf s'il s'agit de cyclistes circulant en groupe, auquel cas le groupe de cyclistes est réputé constituer un seul véhicule. Cette possibilité est exclue dans les cas suivants :

a) En zone urbaine.

b) Là où le dépassement est interdit.

c) Là où il existe plus d'une voie destinée à la circulation dans un même sens.

d) Lorsque la circulation est saturée au point de ne pas permettre le dépassement.

3. L'espace de sécurité doit être calculé en tenant compte des circonstances météorologiques du moment ou d'autres circonstances entraînant une diminution de la visibilité ou de l'adhérence à la chaussée.

En vigueur depuis le 02/09/2021 · texte original · Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route (BOPA 2021-06-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 10 de la Loi 12/2021, du 13 mai, du Code de la route, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/12-2021/art-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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