Article 1. Objet

Article 1. Objet

1. La présente Loi a pour objet la réglementation du trafic, de la circulation des véhicules et des piétons, ainsi que de la sécurité routière.

2. À cet effet, elle réglemente :

a) Les règles de circulation applicables aux véhicules, ainsi que celles qui, pour des raisons de sécurité routière, régissent la circulation des piétons et des animaux sur les voies d'utilisation générale. À cette fin, sont établis les droits et les obligations des usagers desdites voies.

b) La réglementation de l'obtention des autorisations administratives obligatoires pour la conduite et la circulation des véhicules à moteur et des cyclomoteurs.

c) Les éléments de sécurité active et passive et leur régime d'utilisation, ainsi que les conditions techniques des véhicules.

d) Les critères de signalisation des voies d'utilisation générale.

e) Les infractions découlant du non-respect des règles établies et les sanctions applicables, ainsi que la procédure de sanction à suivre en la matière.