Loi 12/2020, du 8 octobre, portant modification de la Loi 17/2018, du 26 juillet, sur l'organisation du système éducatif andorran · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première. Textes consolidés
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale première. Textes consolidés
Le Gouvernement est chargé de présenter, dans un délai maximal de six mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente Loi et dans les conditions prévues à l'article 116 du Règlement du Conseil général, le projet de consolidation de la Loi 17/2018, du 26 juillet, d'organisation du système éducatif andorran.
Disposition finale première de la Loi 12/2020, du 8 octobre, portant modification de la Loi 17/2018, du 26 juillet, sur l'organisation du système éducatif andorran, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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