Article 4. Modification de l'article 59

Article 4. Modification de l'article 59

L'article 59 de la Loi 17/2018, du 26 juillet, d'organisation du système éducatif andorran, est modifié et est rédigé comme suit : « Article 59

1. L'enseignement de la formation andorrane est dispensé par des enseignants du ministère chargé de l'éducation.

2. L'enseignant affecté à des interventions auprès d'élèves âgés de douze ans au plus doit être titulaire d'un diplôme officiel, au minimum, de premier cycle universitaire. En outre, le plan d'études de sa formation doit comporter une part importante de matières relevant du domaine didactique ou pédagogique.

3. L'enseignant affecté à des interventions auprès d'élèves âgés de plus de douze ans doit être titulaire, au minimum, d'un diplôme officiel de deuxième cycle universitaire. L'une de ses formations doit relever du domaine de la spécialité correspondante.

4. À titre exceptionnel, lorsqu'il n'a pas été possible d'assurer l'enseignement de manière continue pendant 15 jours calendaires dans un même domaine d'apprentissage et après épuisement des ressources de recrutement existantes, peut être recruté à titre temporaire, et au maximum pour la durée de l'année scolaire pour laquelle le recrutement est effectué, du personnel intérimaire titulaire d'un diplôme officiel de premier cycle universitaire relevant du domaine de la spécialité correspondante. Ce recrutement temporaire ne donne pas droit au personnel intérimaire d'accéder aux procédures de sélection ni de faire partie de la liste de réserve de ce niveau d'enseignement.

5. Les enseignants doivent également suivre les plans de formation que le ministère chargé de l'éducation établit à cette fin. »