Article 23. Personnes exerçant des fonctions de haute direction

Article 23. Personnes exerçant des fonctions de haute direction

1. Les entités demanderesses, lorsqu'elles formalisent leur demande, doivent fournir les informations suivantes en ce qui concerne les personnes exerçant des fonctions de direction effective :

a) L'identité des membres de leur organe d'administration.

b) L'identité des personnes physiques ou morales qui, à quelque titre que ce soit, exercent la direction effective de l'entité et, en particulier, l'identité des directeurs généraux, des gérants et des personnes qui, sous l'autorité de ses organes d'administration, exercent des charges ou des fonctions de haute direction, en justifiant notamment du respect des conditions d'honorabilité et de professionnalisme dans les termes prévus à l'article suivant.

c) L'identité des personnes physiques désignées pour représenter de manière permanente ou stable les personnes morales qui exercent l'une quelconque des charges ou fonctions indiquées aux lettres précédentes.

2. Les entités d'assurance et de réassurance doivent demander à l'Autorité de supervision des assurances et des réassurances l'autorisation préalable des changements et des nominations de personnes exerçant une fonction de haute direction.