Loi 12/2013, du 13 juin, sur le commerce · bopa.mca.ad
LoiArticle 88
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 88.
Notion Est considérée comme vente promotionnelle ou en offre ou avec remise la vente de produits à un prix inférieur ou à des conditions plus favorables que les conditions habituelles, dans le but de faire connaître un nouveau produit, d'augmenter les ventes des produits existants ou de développer un ou plusieurs établissements commerciaux.
Art. 88 de la Loi 12/2013, du 13 juin, sur le commerce, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.