Article 30. Signes susceptibles de constituer un nom commercial

Article 30. Signes susceptibles de constituer un nom commercial

1. Peuvent constituer un nom commercial :

a) Les mots.

b) Les noms, prénoms ou pseudonymes de personnes physiques ou les dénominations sociales de personnes morales, pour autant qu'ils appartiennent au titulaire du nom commercial au moment de son inscription au Registre du commerce et de l'industrie de la Principauté d'Andorre. Si les noms, les prénoms ou la dénomination sociale composant le nom commercial sont cédés, ils doivent être adaptés au nouveau titulaire du nom commercial.

c) Les expressions numériques, avec ou sans parenthèses, guillemets et signes orthographiques.

d) Les sigles.

e) Les initiales, dans tout ou partie du nom commercial.

f) Toute combinaison des signes mentionnés aux lettres

a) à

c) du présent paragraphe.

g) Les dénominations de fantaisie ayant un rapport avec l'activité du commerce.

2. Un signe ne peut pas constituer un nom commercial :

a) S'il est contraire à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.

b) S'il est de nature à induire le public en erreur, notamment sur l'activité exercée sous ce nom commercial ou sur l'origine des produits ou des services commercialisés sous le nom commercial.

c) S'il est dépourvu de caractère distinctif.