Loi 12/2004, du 30 juin, sur la copropriété · bopa.mca.ad
LoiArticle 20. Vice-président ou vice-présidents
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 20. Vice-président ou vice-présidents
1. L'existence d'un vice-président est facultative. La nomination du vice-président doit se faire selon la même procédure que celle du président. S'il y en a plus d'un, un ordre de préséance doit être établi entre eux.
2. Le vice-président ou les vice-présidents, dans leur ordre, exercent légalement la représentation de la Communauté, en justice ou hors justice, en cas d'absence, de vacance ou d'empêchement du président.
Art. 20 de la Loi 12/2004, du 30 juin, sur la copropriété, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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