Article 19. Président de la Communauté

Article 19. Président de la Communauté

1. Le président est nommé, obligatoirement dans toute Communauté parmi les propriétaires, par élection ou, à titre subsidiaire, par roulement ou tirage au sort.

2. La procédure d'élection dans le système de roulement doit être fixée dans les Statuts ou décidée par accord majoritaire de l'Assemblée des Propriétaires, et doit établir clairement par quel propriétaire le roulement doit commencer, ainsi que l'ordre de succession et la durée du mandat. L'identification du président aura un caractère réel, de sorte que la désignation soit liée à la titularité de l'unité immobilière. Si l'unité immobilière appartient en indivision à plusieurs personnes, celles-ci doivent désigner parmi elles la personne qui occupera la fonction. Le système de tirage au sort peut être établi dans les Statuts ou par accord majoritaire de l'Assemblée des Propriétaires.

3. La nomination est obligatoire, bien que la personne désignée puisse à tout moment demander au batlle d'être relevée de sa fonction en invoquant un juste motif. Le batlle statue en équité dans un délai d'un mois, après avoir entendu la personne désignée elle-même et au moins deux membres de l'Assemblée des Propriétaires.

4. L'intervention de l'autorité judiciaire peut également être demandée si, pour quelque cause que ce soit, il s'avère impossible pour l'Assemblée des Propriétaires de désigner un président de la Communauté.

5. Le président exerce la représentation de la communauté, en justice et hors de ce cadre, dans toutes les affaires qui la concernent. La fonction de président ne peut être déléguée. Toutefois, par procuration ou délégation, il peut autoriser l'administrateur secrétaire à accomplir un ou plusieurs actes ou négoces juridiques.