Article 10. Obligation de conserver l'immeuble et l'unité immobilière propre

Article 10. Obligation de conserver l'immeuble et l'unité immobilière propre

1. Chaque propriétaire est tenu de respecter les installations générales de la Communauté et les autres parties communes, qu'elles soient d'usage général ou d'usage privatif de l'un quelconque des propriétaires, et qu'elles soient comprises ou non dans son unité immobilière, et il doit en faire un usage adéquat, de manière à ne causer ni dommages ni dégradations.

2. Le propriétaire doit maintenir en bon état de conservation sa propre unité immobilière, ainsi que les installations privatives qui se trouvent à l'intérieur de celle-ci, et il doit indemniser la Communauté des dommages causés par sa négligence ou par celle des personnes dont il doit répondre.

3. En tout état de cause, la Communauté de propriétaires est tenue d'effectuer les travaux d'entretien et de conservation indispensables pour doter l'immeuble des conditions d'habitabilité adéquates. Aux fins du présent article, le propriétaire est tenu de permettre l'accès à son unité immobilière.