Loi 11/2025, du 19 mai, portant texte consolidé du Fonds de réserve de retraite · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale première.
La lettre n de l'article 47 de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale, est modifiée et rédigée comme suit : «
n) Assurer le suivi et la supervision de la gestion financière des branches générale et retraite, et commander les études actuarielles analysant la viabilité financière de la branche retraite. »
Disposition finale première de la Loi 11/2025, du 19 mai, portant texte consolidé du Fonds de réserve de retraite, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/11-2025/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.