Disposition abrogatoire troisième

Disposition abrogatoire troisième.

À l'entrée en vigueur de la présente Loi sont abrogés la Loi 6/2015, du 15 janvier, du Fonds de réserve de retraite ; la Loi 9/2015, du 16 juillet, portant modification de la Loi 6/2015, du 15 janvier, du Fonds de réserve de retraite ; la disposition finale sixième de la Loi 17/2019, du 15 février, portant modification de la Loi 8/2019, du 9 mai, relative aux conditions requises en matière d'organisation et aux conditions de fonctionnement des entités opérationnelles du système financier, à la protection de l'investisseur, aux abus de marché et aux contrats de garantie financière ; la disposition finale quatrième de la Loi 18/2020, du 17 décembre, du budget pour l'exercice 2021 ; la disposition finale douzième de la Loi 4/2022, du 31 janvier, du budget pour l'exercice 2022 ; la disposition finale quatrième de la Loi 14/2022, du 12 mai, des marchés publics ; la disposition finale huitième de la Loi 13/2023, du 31 janvier 2023, du budget pour l'exercice 2023 ; la disposition finale cinquième de la Loi 1/2024, du 1er février, du budget pour l'exercice 2024, et le Décret législatif du 4-3-2020 portant publication du texte refondu de la Loi 6/2015, du 15 janvier, du Fonds de réserve de retraite.