Loi 11/2025, du 19 mai, portant texte consolidé du Fonds de réserve de retraite · bopa.mca.ad
LoiArticle 16. Code de conduite
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16. Code de conduite
Le Conseil d'administration du Fonds se dote d'un code de conduite dont le respect est obligatoire pour ses membres, les membres de la Commission de gestion, le directeur du Fonds et les employés du Fonds. Ce code de conduite comprend, au minimum, les règles de conduite en vigueur du système financier andorran. Ledit code de conduite s'applique également aux sociétés de gestion, aux dépositaires et aux conseillers du Fonds.
Art. 16 de la Loi 11/2025, du 19 mai, portant texte consolidé du Fonds de réserve de retraite, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.