Loi 11/2023, du 30 janvier, relative aux mesures en faveur du travailleur pour compte propre · bopa.mca.ad

Loi

Article 16. S upressió de la lletra

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 16. S upressió de la lletra

m) de l’article 219 de la Llei de la seguretat social Se suprimeix la lletra

m) de l’article 219 de la Llei 17/2008 , del 3 d’octubre, de la seguretat social.

En vigueur depuis le 15/11/2023 · texte original · Loi 11/2023, du 30 janvier, relative aux mesures en faveur du travailleur pour compte propre (BOPA 2023-02-15) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 16 de la Loi 11/2023, du 30 janvier, relative aux mesures en faveur du travailleur pour compte propre, dans sa rédaction en vigueur au 15/11/2023.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/11-2023/art-16?data=2023-11-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.