Article 29. Comptabilité et livres

Article 29. Comptabilité et livres

29.1. La Fondation doit tenir sa comptabilité conformément à la nature de ses activités et de manière à permettre un suivi des opérations et l'élaboration des comptes annuels. 29.2. La Fondation doit tenir les livres ou la documentation obligatoires que détermine la réglementation en vigueur, et de la manière que cette réglementation détermine, ainsi que tous les autres qui sont utiles au bon ordre et au bon déroulement de ses activités ainsi qu'au contrôle de sa comptabilité. Le Registre des fondations doit viser les livres obligatoires avant leur utilisation ou bien une fois les écritures et les inscriptions effectuées au moyen de procédés informatiques. 29.3. Dans sa gestion économique et financière, la Fondation est régie par les principes et les critères établis par la réglementation en vigueur. Étant donné qu'il s'agit d'une fondation du secteur public, la Fondation doit adapter sa comptabilité aux dispositions légales prévues dans le plan général de comptabilité publique en vigueur.