Loi 11/2021, du 13 mai, portant création de la Fondation privée du secteur public Andorra Recerca i Innovació · bopa.mca.ad

Loi

Article 24. A ffectation des produits et des dépenses

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 24. A ffectation des produits et des dépenses

Le Conseil de fondation d'Andorra Recerca i Innovació décide de l'affectation et de la destination des revenus et autres produits nets annuels, ainsi que des dépenses d'administration.

En vigueur depuis le 03/06/2021 · texte original · Loi 11/2021, du 13 mai, portant création de la Fondation privée du secteur public Andorra Recerca i Innovació (BOPA 2021-06-02) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 24 de la Loi 11/2021, du 13 mai, portant création de la Fondation privée du secteur public Andorra Recerca i Innovació, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/11-2021/art-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.