Article 22. Comptabilité et livres

Article 22. Comptabilité et livres

1. Andorra Recerca i Innovació doit tenir la comptabilité conformément à la nature de ses activités et de manière à permettre un suivi des opérations et l'élaboration des comptes annuels.

2. Andorra Recerca i Innovació doit tenir les livres et la documentation obligatoires que détermine la réglementation applicable en vigueur à tout moment, et de la manière que cette réglementation détermine, ainsi que gérer toute la documentation qui est utile au bon ordre et au bon déroulement de ses activités et également au contrôle de sa comptabilité. Le Registre des fondations doit coter et parapher les livres obligatoires avant qu'ils ne soient utilisés ou bien une fois les écritures et les inscriptions effectuées au moyen de procédés informatiques.

3. Dans la gestion économique et financière, Andorra Recerca i Innovació est régie par les principes et les critères établis par la réglementation applicable en vigueur à tout moment. Étant donné qu'il s'agit d'une fondation du secteur public, la Fondation doit adapter sa comptabilité aux dispositions légales prévues au plan général de comptabilité publique en vigueur à tout moment.

4. Avec une périodicité annuelle, à la date de clôture de l'exercice, le Conseil de fondation doit établir un inventaire, le bilan, le compte de résultat et l'annexe. Les documents susmentionnés doivent refléter avec clarté et précision la situation patrimoniale d'Andorra Recerca i Innovació, et leur contenu doit être au minimum celui requis par la réglementation applicable en vigueur à tout moment.

5. Le livre d'inventaire et le livre des comptes annuels d'Andorra Recerca i Innovació doivent être ouverts avec l'inventaire initial figurant dans l'acte authentique de constitution de la Fondation, et l'inventaire de clôture de l'exercice des comptes annuels doit y être transcrit annuellement.

6. Andorra Recerca i Innovació doit soumettre ses comptes annuels à un audit externe à la date de clôture de l'exercice comptable.

7. De même, Andorra Recerca i Innovació doit tenir le registre des procès-verbaux, qui doit contenir les procès-verbaux des réunions du Conseil de fondation et des organes de gouvernement, authentifiés dans la forme prévue par les statuts. Les procès-verbaux doivent comporter, au minimum, la signature du secrétaire et le visa du président.