Loi 11/2020, du 8 octobre, qualifiée portant modification de la Loi 9/2005, du 21 février, qualifiée du Code pénal · bopa.mca.ad

Loi qualifiée

Disposition finale première. Entrada en vigor

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final. Entrada en vigor

Aquesta Llei entrarà en vigor l’endemà de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra .

En vigueur depuis le 29/10/2020 · texte original · Loi 11/2020, du 8 octobre, qualifiée portant modification de la Loi 9/2005, du 21 février, qualifiée du Code pénal (BOPA 2020-10-28) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 11/2020, du 8 octobre, qualifiée portant modification de la Loi 9/2005, du 21 février, qualifiée du Code pénal, dans sa rédaction en vigueur au 29/10/2020.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/11-2020/df-1?data=2020-10-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.