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Loi 11/2019, du 15 février, sur le service d'action extérieure et la carrière diplomatique · bopa.mca.ad

Loi

Article 60. Missions especials

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 60. Missions especials

Els funcionaris del cos especial de la carrera diplomàtica amb rang d’ambaixador poden ser nomenats al capdavant d’una missió especial per dur a terme una tasca determinada als serveis centrals del Ministeri, davant un estat tercer o en un organisme internacional en funció de les necessitats del Govern i del Ministeri per a la consecució dels objectius de la política exterior de l’Estat.

En vigueur depuis le 21/03/2019 · texte original · Loi 11/2019, du 15 février, sur le service d'action extérieure et la carrière diplomatique (BOPA 2019-03-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 60 de la Loi 11/2019, du 15 février, sur le service d'action extérieure et la carrière diplomatique, dans sa rédaction en vigueur au 21/03/2019.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/11-2019/art-60?data=2019-03-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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