Loi 11/2019, du 15 février, sur le service d'action extérieure et la carrière diplomatique · bopa.mca.ad

Loi

Article 58. Personnel en relation spéciale

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 58. Personnel en relation spéciale

Le Gouvernement, sur proposition du ministre, peut nommer une relation spéciale, de nationalité andorrane, en qualité d'ambassadeur à la tête d'une Ambassade ou d'une mission diplomatique de la Principauté d'Andorre.

En vigueur depuis le 21/03/2019 · texte original · Loi 11/2019, du 15 février, sur le service d'action extérieure et la carrière diplomatique (BOPA 2019-03-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 58 de la Loi 11/2019, du 15 février, sur le service d'action extérieure et la carrière diplomatique, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/11-2019/art-58

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