Article 50. Commission de service et affectation temporaire

Article 50. Commission de service et affectation temporaire

1. Les fonctionnaires du corps spécial de la carrière diplomatique qui en font la demande peuvent être affectés en commission de service à l'Administration générale ou à d'autres Administrations publiques pour les délais et dans les conditions prévus par la Loi de la fonction publique en vigueur.

2. Au terme de l'affectation en commission de service ou à titre temporaire, les fonctionnaires du corps spécial de la carrière diplomatique doivent réintégrer leur poste de travail.

3. L'affectation d'un fonctionnaire du corps spécial de la carrière diplomatique en commission de service ou à titre temporaire pour occuper d'autres postes de travail à l'Administration générale ou dans d'autres Administrations publiques est subordonnée à l'intérêt public ainsi qu'au bon fonctionnement et à la bonne organisation du Service d'action extérieure, et requiert l'avis préalable favorable du directeur général ou du directeur.

4. L'affectation d'un fonctionnaire du corps spécial de la carrière diplomatique en commission de service ou à titre temporaire pour occuper d'autres postes de travail à l'Administration générale ou dans d'autres Administrations publiques relève du Département de la fonction publique, sur proposition du ministre.

5. Les fonctionnaires du corps spécial de la carrière diplomatique qui se trouvent affectés en commission de service ou à titre temporaire pour occuper d'autres postes de travail à l'Administration générale ou dans d'autres Administrations sont totalement détachés du Service d'action extérieure et doivent remettre leur passeport diplomatique au directeur général ou au directeur.