Article 49. Congés payés et autorisations d'absence administratives

Article 49. Congés payés et autorisations d'absence administratives

1. La répartition des périodes de congés payés et l'octroi d'autorisations d'absence aux fonctionnaires du corps spécial de la carrière diplomatique sont subordonnés au bon fonctionnement de l'organisation et du Service.

2. Les fonctionnaires du corps spécial de la carrière diplomatique ont droit à vingt-cinq jours ouvrables de congés payés rémunérés chaque année. Les autres particularités en matière de congés payés sont déterminées dans le règlement relatif au système de compensations propre au corps spécial de la carrière diplomatique et, à titre subsidiaire, par les dispositions de la réglementation en vigueur en matière de fonction publique.

3. Les fonctionnaires du corps spécial de la carrière diplomatique ont le droit d'obtenir les autorisations d'absence administratives prévues par la réglementation en vigueur en matière de fonction publique, dans les conditions qui y sont établies. L'octroi et le refus des autorisations d'absence administratives relèvent du Département de la Fonction publique, sur rapport préalable du directeur général ou du directeur et avec l'accord du responsable hiérarchique immédiat auquel est rattaché le fonctionnaire du corps spécial de la carrière diplomatique.