Loi 11/2019, du 15 février, sur le service d'action extérieure et la carrière diplomatique · bopa.mca.ad
LoiArticle 16. Compétences des chefs de domaine
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16. Compétences des chefs de domaine
Il incombe au chef de domaine d'assurer la direction et la gestion du domaine conformément aux instructions de son supérieur hiérarchique, ainsi que toute autre compétence découlant de la réglementation en vigueur ou qui lui a été confiée.
Art. 16 de la Loi 11/2019, du 15 février, sur le service d'action extérieure et la carrière diplomatique, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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