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Loi 11/2019, du 15 février, sur le service d'action extérieure et la carrière diplomatique · bopa.mca.ad

Loi

Article 15. Caps d’àrea

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 15. Caps d’àrea

El cap d’àrea és un lloc de treball al qual s’hi accedeix a través del procediment de selecció establert en el reglament relatiu a la carrera diplomàtica, no té un caràcter permanent i està subjecte al principi de mobilitat, les modalitats del qual s’estableixen en el reglament relatiu a la mobilitat i en el reglament relatiu a la carrera diplomàtica. Per poder optar a la plaça de cap d’àrea s’ha de tenir com a mínim el rang diplomàtic de conseller.

En vigueur depuis le 21/03/2019 · texte original · Loi 11/2019, du 15 février, sur le service d'action extérieure et la carrière diplomatique (BOPA 2019-03-20) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 15 de la Loi 11/2019, du 15 février, sur le service d'action extérieure et la carrière diplomatique, dans sa rédaction en vigueur au 21/03/2019.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/11-2019/art-15?data=2019-03-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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