Loi 11/2016, du 28 juin, sur la détention et la protection des animaux · bopa.mca.ad

Loi

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition abrogatoire La.

présente Loi abroge la Loi sur la détention et la protection des animaux, du 12 juillet 2012, ainsi que toutes les dispositions de rang égal ou inférieur qui lui sont contraires.

En vigueur depuis le 07/06/2018 · texte refondu officiel · Décret législatif du 30-5-2018 portant publication du texte consolidé de la Loi 11/2016, du 28 juin, sur la détention… (BOPA 2018-06-06) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première de la Loi 11/2016, du 28 juin, sur la détention et la protection des animaux, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/11-2016/dd-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.