Disposition finale cinquième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final cinquena

Aquesta Llei entra en vigor el dia 1 de gener de 2013.

En vigueur depuis le 06/05/2015 jusqu'au 23/03/2016 · texte refondu officiel · Décret législatif du 29-4-2015 portant publication du texte consolidé de la Loi 11/2012, du 21 juin, sur l'impôt… (BOPA 2015-05-06) · Source : bopa.mca.ad

Nouvelle rédaction à partir du 23/03/2016

Disposició final cinquena

Aquesta Llei entra en vigor el dia 1 de gener de 2013.

Source : Décret législatif du 16-3-2016 portant publication du texte consolidé de la Loi 11/2012, du 21 juin, sur l'impôt… (BOPA 2016-03-23)

Comment le citer

Disposition finale cinquième de la Loi 11/2012, du 21 juin, de l'impôt général indirect, dans sa rédaction en vigueur au 06/05/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/11-2012/df-5?data=2015-05-06

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.