MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Loi 11/2012, du 21 juin, de l'impôt général indirect

Loi 11/2012, du 21 juin, de l'impôt général indirect · bopa.mca.ad

Loi

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 3

Tractats i convenis A l’efecte d’aquesta Llei, s’han de tenir en compte els tractats i els convenis internacionals que formin part de l’ordenament intern andorrà.

En vigueur depuis le 01/01/2013 jusqu'au 30/07/2014 · texte original · Loi 11/2012, du 21 juin, de l'impôt général indirect (BOPA 2012-07-18) · Source : bopa.mca.ad
Nouvelle rédaction à partir du 30/07/2014

Article 3

Tractats i convenis A l’efecte d’aquesta Llei, s’han de tenir en compte els tractats i els convenis internacionals que formin part de l’ordenament intern andorrà.

Source : Décret législatif du 23-07-2014 portant publication du texte consolidé de la Loi 11/2012, du 21 juin, sur l'impôt… (BOPA 2014-07-30)

Comment le citer

Art. 3 de la Loi 11/2012, du 21 juin, de l'impôt général indirect, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/11-2012/art-3?data=2013-01-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration