Article 5

Article 5.

Modification de l'article 20 Le tableau de l'article 20 de la Loi 27/2008, du 20 novembre, des impôts spéciaux, est modifié et est rédigé comme suit : « Taux d'imposition de l'impôt spécial sur les alcools Code Désignation Taux d'imposition 2203 Bières de malt 0,0136 € par litre 2204 Vins de raisins frais (y compris les vins enrichis en alcool, moûts de raisin, autres que ceux mentionnés au n° 2009) 0,0312 € par litre 2205 Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques 25 € par hectolitre d'alcool pur 2206 Autres boissons fermentées (cidre de pommes, cidre de poires, hydromel, par exemple) ; mélanges de boissons fermentées, et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non mentionnés ni compris ailleurs 25 € par hectolitre d'alcool pur 2207.10.00 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80% vol. ou plus 25 € par hectolitre d'alcool pur 2208 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique inférieur à 80% vol. ; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses ; préparations alcooliques composées des types utilisés pour la fabrication de boissons 25 € par hectolitre d'alcool pur »