Loi 10/2025, du 13 mai, du Code des douanes · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale troisième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale troisième.
La présente Loi entre en vigueur le premier jour du mois suivant les trois mois postérieurs à sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Toutefois, les dispositions de l'article 267, paragraphe 3, lettre f entrent en vigueur le lendemain de leur publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Disposition finale troisième de la Loi 10/2025, du 13 mai, du Code des douanes, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.