Loi 10/2025, du 13 mai, du Code des douanes · bopa.mca.ad
LoiAnnexe 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe 1.
En vigueur depuis le 01/10/2025
· texte original
· Loi 10/2025, du 13 mai, du Code des douanes (BOPA 2025-06-04)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Annexe 1 de la Loi 10/2025, du 13 mai, du Code des douanes, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/10-2025/annex-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.