Article 3. Mission des autorités douanières

Article 3. Mission des autorités douanières

Les autorités douanières sont chargées de superviser le commerce international de la Principauté d'Andorre et doivent contribuer à un commerce équitable et ouvert, à la mise en œuvre des aspects extérieurs du marché intérieur et à l'exécution de la politique commerciale et des autres politiques liées au commerce, ainsi qu'à la sécurité globale de la chaîne d'approvisionnement. Les autorités douanières doivent adopter des mesures visant, en particulier, à :

a) Protéger les intérêts financiers de la Principauté d'Andorre.

b) Protéger la Principauté d'Andorre du commerce déloyal et illégal, tout en soutenant les activités commerciales légitimes.

c) Garantir la sécurité et la protection de la Principauté d'Andorre et de ses résidents ainsi que la protection de l'environnement, et agir, le cas échéant, en étroite coopération avec d'autres autorités.

d) Maintenir un équilibre adéquat entre les contrôles douaniers et la facilitation du commerce légitime.