Loi 10/2025, du 13 mai, du Code des douanes · bopa.mca.ad
LoiArticle 220. Manipulations usuelles
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 220. Manipulations usuelles
Les marchandises placées sous le régime de l'entrepôt douanier ou sous un régime de transformation ou dans une zone franche peuvent faire l'objet des manipulations usuelles destinées à assurer leur conservation, à améliorer leur présentation ou leur qualité marchande ou à préparer leur distribution ou leur revente.
Art. 220 de la Loi 10/2025, du 13 mai, du Code des douanes, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.