Loi 10/2025, du 13 mai, du Code des douanes · bopa.mca.ad
LoiArticle 210. Champ d'application
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 210. Champ d'application
Les marchandises peuvent être placées dans l'une quelconque des catégories suivantes de régimes spéciaux :
a) Le transit, qui comprend le transit interne et le transit externe.
b) Le stockage, qui comprend l'entrepôt douanier et les zones franches.
c) Les utilisations spécifiques, qui comprennent l'admission temporaire et la destination particulière.
d) La transformation, qui comprend le perfectionnement actif et le perfectionnement passif.
Art. 210 de la Loi 10/2025, du 13 mai, du Code des douanes, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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