Article 208. Produits de la pêche maritime et autres produits extraits de la mer

Article 208. Produits de la pêche maritime et autres produits extraits de la mer

1. Sans préjudice des dispositions de l'article 60, paragraphe 1, sont exonérés du paiement des droits à l'importation lors de leur mise en libre pratique :

a) Les produits de la pêche maritime et les autres produits extraits des eaux territoriales d'un pays ou territoire situé hors du territoire douanier de la Principauté d'Andorre par des navires exclusivement immatriculés ou enregistrés dans la Principauté d'Andorre et battant pavillon d'Andorre.

b) Les produits obtenus à partir des produits visés à la lettre a à bord de navires-usines et qui remplissent les conditions prévues à cette même lettre a .

2. L'exonération du paiement des droits à l'importation prévue au paragraphe 1 est justifiée par la production de preuves du respect des conditions établies dans ce paragraphe.