Article 174. Invalidation d'une déclaration en douane

Article 174. Invalidation d'une déclaration en douane

1. Les autorités douanières, à la demande du déclarant, doivent invalider une déclaration en douane déjà acceptée dans l'un quelconque des cas suivants :

a) Lorsqu'elles se sont assurées que les marchandises seront immédiatement placées sous un autre régime douanier.

b) Lorsqu'elles se sont assurées que, par suite de circonstances particulières, le placement des marchandises sous le régime douanier pour lequel elles ont été déclarées n'est plus justifié. Toutefois, lorsque les autorités douanières ont informé le déclarant de leur intention d'examiner les marchandises, une demande d'invalidation de la déclaration en douane ne peut être acceptée avant que l'examen ait eu lieu.

2. Sauf disposition contraire, la déclaration en douane n'est pas invalidée après l'octroi de la mainlevée des marchandises.