Article 158. Déclaration en douane de marchandises et surveillance douanière des marchandises mises en libre pratique

Article 158. Déclaration en douane de marchandises et surveillance douanière des marchandises mises en libre pratique

1. Toutes les marchandises destinées à être placées sous un régime douanier, à l'exception du régime de la zone franche, font l'objet d'une déclaration en douane appropriée au régime particulier dont il s'agit.

2. Dans des cas spécifiques, autres que ceux visés à l'article 6, paragraphe 3, une déclaration en douane peut être déposée en utilisant des moyens autres que des procédés informatiques de traitement des données.

3. Les marchandises mises en libre pratique déclarées pour l'exportation, le transit interne ou le régime du perfectionnement passif font l'objet d'une surveillance douanière à partir du moment de l'acceptation de la déclaration visée au paragraphe 1 jusqu'au moment où elles quittent le territoire douanier de la Principauté d'Andorre, sont abandonnées au profit de l'État ou détruites, ou jusqu'à l'invalidation de la déclaration en douane.