Article 139. Présentation des marchandises en douane

Article 139. Présentation des marchandises en douane

1. Les marchandises introduites sur le territoire douanier de la Principauté d'Andorre doivent être présentées en douane immédiatement après leur arrivée à tout bureau de douane désigné, ou en tout lieu désigné ou agréé par les autorités douanières ou dans une zone franche, par l'une des personnes suivantes :

a) La personne qui a introduit les marchandises sur le territoire douanier de la Principauté d'Andorre.

b) La personne au nom ou pour le compte de laquelle agit la personne qui a introduit les marchandises sur ce territoire.

c) La personne qui a assumé la responsabilité du transport des marchandises après leur introduction sur le territoire douanier de la Principauté d'Andorre.

2. Les marchandises qui sont introduites sur le territoire douanier de la Principauté d'Andorre par voie aérienne et qui restent à bord du même moyen de transport pour être acheminées ne doivent être présentées en douane que lorsqu'elles sont déchargées ou transbordées. Toutefois, les marchandises qui sont introduites sur le territoire douanier de la Principauté d'Andorre et qui sont déchargées et rechargées sur le même moyen de transport au cours de leur trajet afin de permettre le déchargement ou le chargement d'autres marchandises ne doivent pas être présentées en douane.

3. Sans préjudice des obligations de la personne visée au paragraphe 1, la présentation des marchandises peut également être effectuée par l'une des personnes suivantes :

a) Toute personne qui place immédiatement les marchandises sous un régime douanier.

b) Le titulaire d'une autorisation d'exploitation d'installations de stockage ou toute personne qui exerce une activité dans une zone franche.

4. La personne qui présente les marchandises doit faire référence à la déclaration sommaire d'entrée ou, dans les cas prévus à l'article 130, à la déclaration en douane ou à la déclaration de dépôt temporaire qui a été déposée pour les marchandises, sauf lorsqu'il est dispensé de l'obligation de déposer une déclaration sommaire d'entrée.

5. Lorsque les marchandises non mises en libre pratique présentées en douane ne sont pas couvertes par une déclaration sommaire d'entrée, l'une des personnes visées à l'article 127, paragraphe 3, doit déposer immédiatement cette déclaration, ou, si les autorités douanières l'y autorisent, dépose à sa place une déclaration en douane ou une déclaration de dépôt temporaire, sans préjudice des dispositions du paragraphe 5 de l'article 127, sauf dans les cas où il est dispensé de l'obligation de déposer cette déclaration. Lorsque, dans ces circonstances, une déclaration en douane ou une déclaration de dépôt temporaire est déposée, la déclaration contient au minimum les énonciations qui doivent figurer dans la déclaration sommaire d'entrée.

6. Le paragraphe 1 ne fait pas obstacle à l'application de règles spéciales en matière de marchandises transportées dans les zones frontalières ou par canalisations ou câbles ou de tout autre trafic de faible importance économique tel que les lettres, cartes postales et imprimés, ainsi que leurs équivalents électroniques contenus sur d'autres supports, ou de marchandises transportées par les voyageurs, pour autant que la surveillance douanière et les possibilités de contrôle douanier n'en soient pas compromises.

7. Les marchandises présentées en douane ne peuvent être enlevées du lieu où elles ont été présentées sans l'autorisation préalable des autorités douanières.