Loi 10/2022, du 7 avril, qualifiée portant modification de la Loi qualifiée sur l'éducation du 3 septembre 1993 et de la Loi 17/2018 sur l'organisation du système éducatif andorran, du 26 juillet · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeDisposition finale sixième. Entrada en vigor
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició final sisena. Entrada en vigor
Aquesta Llei entra en vigor l’endemà de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra , excepte l’article 2, que entrarà en vigor en el termini màxim de 18 mesos des de la publicació d’aquesta llei.
Disposition finale sixième de la Loi 10/2022, du 7 avril, qualifiée portant modification de la Loi qualifiée sur l'éducation du 3 septembre 1993 et de la Loi 17/2018 sur l'organisation du système éducatif andorran, du 26 juillet, dans sa rédaction en vigueur au 23/04/2022.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/10-2022/df-6?data=2022-04-23
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.