Loi 10/2022, du 7 avril, qualifiée portant modification de la Loi qualifiée sur l'éducation du 3 septembre 1993 et de la Loi 17/2018 sur l'organisation du système éducatif andorran, du 26 juillet · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeDisposition finale sixième. Entrée en vigueur
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale sixième. Entrée en vigueur
La présente Loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre , à l'exception de l'article 2, qui entrera en vigueur dans un délai maximal de 18 mois à compter de la publication de la présente loi.
Disposition finale sixième de la Loi 10/2022, du 7 avril, qualifiée portant modification de la Loi qualifiée sur l'éducation du 3 septembre 1993 et de la Loi 17/2018 sur l'organisation du système éducatif andorran, du 26 juillet, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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