Loi 10/2022, du 7 avril, qualifiée portant modification de la Loi qualifiée sur l'éducation du 3 septembre 1993 et de la Loi 17/2018 sur l'organisation du système éducatif andorran, du 26 juillet · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 2. Modification de l'article 20 de la Loi 17/2018 , du 26 juillet, d'organisation du système éducatif andorran
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Modification de l'article 20 de la Loi 17/2018 , du 26 juillet, d'organisation du système éducatif andorran
L'article 20 de la Loi 17/2018 , du 26 juillet, d'organisation du système éducatif andorran, est modifié comme suit : « Article 20 Pendant la scolarité obligatoire, les établissements doivent proposer l'enseignement de la religion catholique. Cet enseignement est facultatif pour les élèves. Les élèves qui ne choisissent pas l'enseignement de la religion catholique doivent bénéficier d'un enseignement alternatif, abordé sous l'angle de la discipline philosophique de l'éthique, des valeurs et de l'histoire de la démocratie. »
Art. 2 de la Loi 10/2022, du 7 avril, qualifiée portant modification de la Loi qualifiée sur l'éducation du 3 septembre 1993 et de la Loi 17/2018 sur l'organisation du système éducatif andorran, du 26 juillet, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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