Loi 10/2021, du 3 mai, portant texte consolidé des aides aux études · bopa.mca.ad

Loi

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Es

deroga la Llei 9/2014 , del 3 de juny, d’ajuts a l’estudi i la Llei 8/2020 , del 25 de juny, de modificació de la Llei 9/2014 , del 3 de juny del 2014.

En vigueur depuis le 27/05/2021 · texte original · Loi 10/2021, du 3 mai, portant texte consolidé des aides aux études (BOPA 2021-05-26) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première de la Loi 10/2021, du 3 mai, portant texte consolidé des aides aux études, dans sa rédaction en vigueur au 27/05/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/10-2021/dd-1?data=2021-05-27

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