Loi 10/2021, du 3 mai, portant texte consolidé des aides aux études · bopa.mca.ad
LoiDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Sont.
abrogées la Loi 9/2014 , du 3 juin, d'aides aux études et la Loi 8/2020 , du 25 juin, de modification de la Loi 9/2014 , du 3 juin 2014.
En vigueur depuis le 27/05/2021
· texte original
· Loi 10/2021, du 3 mai, portant texte consolidé des aides aux études (BOPA 2021-05-26)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition abrogatoire première de la Loi 10/2021, du 3 mai, portant texte consolidé des aides aux études, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/10-2021/dd-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.