Loi 10/2021, du 3 mai, portant texte consolidé des aides aux études · bopa.mca.ad

Loi

Disposition transitoire deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria segona

Els alumnes que gaudeixen d’un Premi nacional a l’estudi atorgat abans de l’entrada en vigor d’aquesta Llei poden continuar gaudint-ne en els mateixos termes en què el van rebre.

En vigueur depuis le 27/05/2021 · texte original · Loi 10/2021, du 3 mai, portant texte consolidé des aides aux études (BOPA 2021-05-26) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition transitoire deuxième de la Loi 10/2021, du 3 mai, portant texte consolidé des aides aux études, dans sa rédaction en vigueur au 27/05/2021.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/10-2021/dt-2?data=2021-05-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.