Loi 10/2021, du 3 mai, portant texte consolidé des aides aux études · bopa.mca.ad
LoiArticle 9. Éducation maternelle, premier et second degrés, baccalauréat et formation professionnelle non supérieure et éducation spécialisée en Andorre
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Éducation maternelle, premier et second degrés, baccalauréat et formation professionnelle non supérieure et éducation spécialisée en Andorre
Pour les niveaux d'enseignement de l'éducation maternelle, du premier et du second degrés, du baccalauréat et de la formation professionnelle non supérieure et leur équivalent dans l'éducation spécialisée, ainsi que pour les niveaux correspondants des systèmes éducatifs espagnol et français dispensés dans des établissements d'enseignement situés sur le territoire andorran, les bourses suivantes peuvent être demandées :
a) Bourse de matériel.
b) Bourse de transport scolaire.
c) Bourse de cantine scolaire.
d) Bourse de subsistance.
e) Bourse de ski extrascolaire.
f) Bourse d'inscription. Ces bourses sont compatibles entre elles, à l'exception de la bourse de cantine et de la bourse de subsistance.
Art. 9 de la Loi 10/2021, du 3 mai, portant texte consolidé des aides aux études, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/10-2021/art-9
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