Article 8. Types de bourses

Article 8. Types de bourses

1. La bourse de matériel consiste en une aide financière d'un montant maximal fixe, déterminé en fonction du niveau d'enseignement.

2. La bourse de transport scolaire consiste en une aide financière d'un montant égal à celui de la carte de transport scolaire.

3. La bourse de déplacement, destinée aux étudiants des enseignements obligatoires, de niveau baccalauréat et de formation professionnelle non supérieure qui ne peuvent être suivis dans le pays et aux étudiants de l'enseignement supérieur, consiste en une aide financière dont le montant est déterminé en fonction de la distance entre le domicile de l'étudiant et l'établissement d'enseignement. Cette bourse est déterminée par tranches kilométriques, avec un montant maximal fixe pour chaque tranche, selon le coût des transports publics.

4. La bourse de cantine scolaire consiste en une aide financière dont le montant est déterminé en fonction du prix justifié de ce service, dans l'établissement scolaire de l'élève.

5. La bourse de subsistance pour les étudiants de formation professionnelle non supérieure et d'enseignement supérieur qui suivent des études en Andorre ou hors d'Andorre, mais passent la nuit dans la Principauté, consiste en une aide financière d'un montant maximal fixe qui est établi en tenant compte de divers critères, parmi lesquels l'horaire des cours de l'élève et le fait que l'établissement d'enseignement dispose ou non d'un service de cantine.

6. La bourse de ski extrascolaire, qui n'est accordée qu'aux élèves des niveaux obligatoires, consiste en une aide financière d'un montant égal au coût du forfait extrascolaire.

7. La bourse d'inscription consiste en une aide financière qui est déterminée selon les critères suivants :

a) Pour les enseignements dispensés par des établissements d'enseignement situés sur le territoire andorran ou dans la modalité d'enseignement à distance, l'aide a un montant maximal déterminé en fonction de la moyenne du prix de l'inscription des établissements d'enseignement publics qui dispensent chaque enseignement.

b) Pour les enseignements dispensés par des établissements situés à l'étranger, l'aide a un montant maximal fixe déterminé en fonction de la moyenne du prix des inscriptions des établissements d'enseignement publics qui dispensent chaque enseignement dans les pays de destination les plus habituels des étudiants d'Andorre.

8. La bourse de résidence consiste en une aide financière d'un montant maximal fixe, déterminé en fonction de la moyenne du prix des résidences et des appartements d'étudiants les plus habituellement utilisés par les élèves d'Andorre. Cette bourse, qui comprend le logement et la subsistance, n'est accordée qu'aux étudiants qui doivent résider hors de la Principauté pour pouvoir suivre des études déterminées. Dans le cas d'élèves des enseignements préobligatoires, obligatoires, de niveau baccalauréat, de formation professionnelle non supérieure et d'enseignement supérieur ayant des besoins éducatifs particuliers scolarisés à l'étranger, le montant de cette bourse peut être augmenté afin de couvrir les dépenses des déplacements quotidiens entre le lieu de résidence et l'établissement d'enseignement, et la notion de résidence d'étudiants peut être remplacée par celle d'appartement partagé ; dans les deux cas, à condition que le rapport officiel correspondant, émis par une autorité andorrane, le recommande.

9. La bourse salaire consiste en une aide financière d'un montant maximal équivalent au salaire minimum officiel annuel. Cette bourse a un caractère extraordinaire et n'est accordée qu'aux étudiants qui suivent des études impliquant une charge de cours suffisante, qui sera déterminée par voie réglementaire, dont l'éventuelle rémunération est indispensable pour subvenir aux besoins de leur famille. Pour obtenir cette aide, il faut justifier la nécessité impérieuse de l'apport salarial de l'étudiant, qui doit être corroborée par un rapport du ministère compétent en matière de bien-être social ; ce rapport doit proposer le montant de la bourse, qui est déterminé en fonction du résultat de l'évaluation des besoins familiaux.