Loi 10/2021, du 3 mai, portant texte consolidé des aides aux études · bopa.mca.ad
LoiArticle 26. Fichier des bénéficiaires
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 26. Fichier des bénéficiaires
Le ministère compétent en matière d'aides aux études doit établir un fichier informatisé des bénéficiaires d'aides aux études et le tenir à jour.
En vigueur depuis le 27/05/2021
· texte original
· Loi 10/2021, du 3 mai, portant texte consolidé des aides aux études (BOPA 2021-05-26)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 26 de la Loi 10/2021, du 3 mai, portant texte consolidé des aides aux études, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/10-2021/art-26
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.